France : La majorité des débitants de tabac dans l'illégalité !

Les débitants de tabac sont encore sous le feu des projecteurs aujourd'hui... Alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST ) interdit la vente de tabac aux mineurs depuis juillet 2009, plus de six buralistes sur dix ( 62% ) acceptent de vendre des cigarettes aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, selon une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le Comité national contre le tabagisme ( CNCT ), présentée ce mardi 29 novembre.

L'étude montre par ailleurs que 38% des buralistes visités ont même vendu du tabac à des jeunes âgés de 12 ans.

Ni affichette ni pièce d'identité : Pour garantir le respect de la loi HPST, les débitants de tabac doivent impérativement apposer une affichette précisant l'interdiction de vente d'un produit du tabac à un mineur. Ils sont aussi autorisés à demander une pièce d'identité à l'acheteur en cas de doute sur son âge. Une sanction, imposée sous la forme d'une contravention, est censée être délivrée aux débitants qui ne respectent pas l'interdiction.

D'après l'observatoire CNCT/LH2, seulement 49% des débitants visités ont apposé une affichette conforme à la réglementation et visible pour la clientèle au sein du lieu de vente de produits du tabac. L'enquête montre que l'absence d'affiche est plus fréquente en Ile-de-France que dans les autres régions de l'Hexagone. En outre, seuls 8% des débitants contrôlés ont demandé une pièce d'identité aux acheteurs âgés de moins de 18 ans. D'une façon générale, la majorité des débits de tabac visités ( 70% ) n'a fait absolument aucune démarche pour vérifier l'âge de l'acheteur.

Les jeunes achètent des cigarettes sans difficultés : Un second volet de l'étude, menée auprès de 600 adolescents, révèle que six jeunes sur dix affirment n'avoir aucune difficulté à se procurer du tabac chez les buralistes. Ces derniers sont d'ailleurs la première source d'approvisionnement des mineurs ( 38% ), devant leurs amis ( 29% ).

Face à ce constat, le CNCT appelle les pouvoirs publics à mettre en place " une formation plus rigoureuse " des débitants de tabac afin que ceux-ci respectent parfaitement la loi, et à mettre en oeuvre des " inspections régulières et rigoureuses " dans les débits de tabac, que cela soit à l'initiative des contrôleurs ou suite à des infractions observées par le grand public ou des associations.

Des sanctions plus sévères à l'encontre des buralistes : Dernier point, le Comité réclame des sanctions plus sévères envers les buralistes qui ne respectent pas la loi d'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs.

Cet observatoire a été réalisé en deux temps. Le premier volet, mené du 16 au 28 mai derniers, auprès d'un échantillon de 430 débits de tabac a été réalisé sur le thème du " client mystère ". Chaque visite " mystère " a été effectuée par deux personnes : un mineur âgé de 12 à 17 ans venant acheter un produit du tabac et un adulte, enquêteur de LH2, censé contrôler la signalétique. Le second volet a été mené en ligne, entre le 12 et le 19 septembre 2011, auprès d'un échantillon de 600 adolescents, représentatif de la population française âgée de 12 à 17 ans.

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